Tous les diagnostics immobiliers obligatoires pour louer un logement à Nîmes et dans le département du Gard

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est :

• Nécessaire pour évaluer la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre du logement,
• Recommandé pour améliorer l’efficacité énergétique du logement, réduire sa facture d’énergie et préserver l’environnement,
• Obligatoire pour la vente d’une maison individuelle,
• Obligatoire pour la vente d’un appartement,
• Obligatoire pour la location d’un logement,
• Valable 10 ans, sauf en cas de travaux de rénovation énergétique. Désormais les DPE effectués entre 2013 et 2017 sont valables jusqu’à fin 2022, et les DPE réalisés entre 2018 et mi-2021 sont valables jusqu’à fin 2024.

Si le permis de construire ou l’installation électrique du bien immobilier a plus de 15 ans, le diagnostic électricité (État de l’installation intérieure de l’électricité) est :

• Recommandé pour détecter les défauts, les usures, les anomalies, les dysfonctionnements ou les risques de l’installation électrique,
• Nécessaire pour évaluer la sécurité et la conformité de l’installation électrique de la propriété,
• Obligatoire pour la vente d’une maison individuelle,
• Obligatoire pour la vente d’un appartement,
• Obligatoire pour la location d’un logement,
• Valable 3 ans pour la vente et 6 ans pour la location.

Si le permis de construire ou l’installation de gaz du bien a plus de 15 ans, le diagnostic gaz (État de l’installation intérieure de gaz) est :

• Recommandé pour prévenir de la vétusté des équipements, garantir l’étanchéité du réseau gazier, détecter les usures, les anomalies ou les risques de l’installation de gaz,
• Nécessaire pour évaluer la sécurité et la conformité de l’installation de gaz de la propriété,
• Obligatoire pour la vente d’une maison individuelle,
• Obligatoire pour la vente d’un appartement,
• Obligatoire pour la location d’un logement,
• Valable 3 ans pour la vente et 6 ans pour la location.

Si le permis de construire de la propriété a été délivré avant 1949, le diagnostic plomb (Crep Constat de risque d’exposition au plomb) est :

• Recommandé pour détecter la présence de plomb dans les peintures et les revêtements du logement,
• Nécessaire afin d’évaluer les éventuels dangers pour la santé et la sécurité des occupants,
• Obligatoire pour la vente d’une maison individuelle,
• Obligatoire pour la vente d’un appartement,
• Obligatoire pour la location d’un logement,
• Valable indéfiniment, sauf en cas de dépassement des seuils de concentration en plomb, valable 1 an pour la vente et 6 ans pour la location.

Si le permis de construire du logement a été délivré avant le 1er juillet 1997, le diagnostic amiante (État d’amiante) est :

• Recommandé pour détecter la présence de matériaux ou produits contenant de l’amiante dans le bien immobilier,
• Nécessaire pour les occupants afin d’évaluer les risques d’exposition à cette substance hautement toxique,
• Obligatoire pour la vente d’une maison individuelle,
• Obligatoire pour la vente d’un appartement,
• Obligatoire pour la location d’un logement,
• Obligatoire avant travaux ou démolition,
• Valable indéfiniment, sauf si présence d’amiante, il sera valable 3 ans. À noter que si vous avez effectué des travaux de rénovation dans le logement, il est conseillé de faire réaliser un nouveau diagnostic à l’occasion de la prochaine vente.