Tous les diagnostics immobiliers obligatoires pour vendre ou louer son bien immobilier à Nîmes et ses alentours

Hafid Blal, diagnostiqueur immobilier certifié (consultable sur le site du Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires), vous propose des diagnostics immobiliers adaptés et complets afin de répondre à vos besoins et vous accompagner dans votre projet de vente ou de location dans le Gard.

Tous les diagnostics immobiliers

Explorez l'inventaire des diagnostics immobiliers obligatoires
pour la mise en vente ou en location de vos propriétés nîmoises
dans le département du Gard en 2024

Sécurisez vos transactions immobilières à Nîmes et dans le Gard grâce à un diagnostiqueur certifié. Voici la liste complète des diagnostics immobiliers obligatoires en 2024, nécessaires pour la vente et la mise en location d’un logement ou d’un bâtiment. Notre savoir-faire vous garantit une expérience immobilière sans soucis. Notre engagement vous assure des rapports d’expertise complets et de qualité.

Vendeur : les diagnostics si vous vendez
Bailleur : les diagnostics si vous louez

Vous êtes vendeur ?
Voici la liste des diagnostics immobiliers à fournir en cas
de vente d'une maison individuelle ou d'un appartement

Vendeur > diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente

Si vous envisagez de vendre votre maison individuelle ou votre appartement dans le Gard, il est essentiel de connaître les diagnostics immobiliers requis. Ces évaluations techniques garantissent la sécurité et la transparence de la transaction pour l’acheteur. Les diagnostics immobiliers obligatoires à réaliser pour le vendeur du logement dans le Gard incluent le Diagnostic de performance énergétique (DPE), le Constat de risque d’exposition au plomb (Crep), l’État mentionnant la présence ou l’absence d’amiante, l’État des installations intérieures de l’électricité et du gaz si les installations ont plus de 15 ans, l’État de l’installation d’assainissement non collectif, l’État relatif à la présence de termites, l’État des risques, l’État des nuisances sonores aériennes si le logement est dans une zone appelée « d’exposition au bruit d’aéroport », ainsi que l’Audit énergétique si le bien immobilier a une classification F ou G dans son DPE. Toutes ces informations sont disponibles sur le site du Gouvernement (consultables ici : diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente).

Diagnostics immobiliers obligatoires
pour la vente d'une maison individuelle

En cas de vente d’une maison individuelle, le vendeur doit remettre les diagnostics techniques immobiliers obligatoires suivants au futur acquéreur, rassemblés dans le dossier de diagnostic technique (DDT) :

  • Diagnostic de performance énergétique (DPE) : Performance énergétique et climatique estimant la consommation d’énergie et les taux d’émission de gaz à effet de serre de la maison individuelle.
  • Diagnostic Électricité : État de l’installation intérieure de l’électricité si l’installation a plus de 15 ans.
  • Diagnostic Gaz : État de l’installation intérieure du gaz si l’installation a plus de 15 ans.
  • Diagnostic Plomb : Constat de risque d’exposition au plomb (Crep) si la maison individuelle a été construite avant 1949.
  • Diagnostic Amiante : État mentionnant la présence ou l’absence d’amiante si le permis de construire de la maison individuelle a été délivré avant juillet 1997.
  • Diagnostic Termites : État relatif à la présence de termites et autres insectes xylophages si la maison est située dans une zone déclarée par un arrêté préfectoral (malheureusement le Gard est concerné par ce diagnostic).
  • Diagnostic ERP (1) : État des risques (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon…) si la maison est dans une zone à risque déclarée par un arrêté préfectoral (les communes du Gard sont majoritairement concernées par ce diagnostic).
  • Audit énergétique si la maison individuelle est classée F ou G (passoire thermique) sur le DPE.
  • Diagnostic Bruit : État des nuisances sonores aériennes si la maison individuelle est située dans une zone dite « d’exposition au bruit d’aéroport ».
  • État de l’installation d’assainissement non collectif (2) si la maison individuelle n’est pas raccordée au réseau public de collecte des eaux usées.
  • Carnet d’information du logement (CIL) (3) si le permis de construire ou la déclaration préalable de la maison individuelle ont été déposés depuis le 1er janvier 2023, ou si la maison existante a fait l’objet de travaux de rénovation ayant une incidence sur sa performance énergétique depuis cette même date.
  • Présence d’un risque de mérule (pas dans le Gard) (4) si la maison individuelle se situe dans certains départements. Le département du Gard n’est pas concerné par ce diagnostic.
Obtenir un devis personnalisé

Diagnostics immobiliers obligatoires
pour la vente d'un appartement

En cas de vente d’un appartement, le vendeur doit présenter les diagnostics techniques immobiliers obligatoires suivants à l’acquéreur, regroupés dans le dossier de diagnostic technique (DDT) :

  • Diagnostic de performance énergétique (DPE) : Performance énergétique et climatique informant sur la consommation d’énergie et les taux émis de gaz à effet de serre de l’appartement.
  • Diagnostic Électricité : État de l’installation intérieure de l’électricité si l’installation a plus de 15 ans.
  • Diagnostic Gaz : État de l’installation intérieure du gaz si l’installation a plus de 15 ans.
  • Diagnostic Plomb : Constat de risque d’exposition au plomb (Crep) si l’appartement a été construit avant 1949.
  • Diagnostic Amiante : État mentionnant la présence ou l’absence d’amiante si le permis de construire de l’appartement a été délivré avant juillet 1997.
  • Diagnostic Termites : État relatif à la présence de termites et autres insectes xylophages si l’appartement se situe dans un département déclaré par un arrêté préfectoral (le Gard est concerné par ce diagnostic).
  • Diagnostic ERP (1) : État des risques (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon…) si l’appartement est dans des zones à risques fixées par des arrêtés préfectoraux (les communes du Gard sont en majorité concernées par ce diagnostic).
  • Diagnostic Métrage Loi Carrez : Surface privative Loi Carrez du lot de copropriété (Partie de bâtiment comportant obligatoirement une partie privative et une quote-part de parties communes).
  • Diagnostic Bruit : État des nuisances sonores aériennes si l’appartement se situe dans une zone dite « d’exposition au bruit d’aéroport ».
  • État de l’installation d’assainissement non collectif (2) si l’appartement n’est pas raccordé au réseau public de collecte des eaux usées.
  • Carnet d’information du logement (CIL) (3) si le permis de construire ou la déclaration préalable de l’appartement ont été déposés depuis le 1er janvier 2023, ou si l’appartement a fait l’objet de travaux de rénovation ayant une incidence sur sa performance énergétique depuis cette même date.
  • Présence d’un risque de mérule (pas dans le Gard) (4) si l’appartement est situé dans certaines zones géographiques. Le département du Gard n’est pas concerné par ce diagnostic.
Obtenir un devis personnalisé

Tableau récapitulatif des diagnostics immobiliers obligatoires
à réaliser pour la vente d'une maison individuelle

Les diagnostics
Durée de validité
Maison individuelle en vente dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949
Maison individuelle en vente dont le permis de construire a été délivré entre le 1er janvier 1949 et le 1er juillet 1997
Maison individuelle en vente dont le permis de construire a été délivré après le 1er juillet 1997
Maison individuelle en vente dont le permis de construire a été délivré il y a moins de 15 ans
Diagnostic de Performance Énergétique - DPE
10 ans ou adaptée *
Obligatoire
Obligatoire
Obligatoire
Obligatoire
Diagnostic Électricité
3 ans
Obligatoire
Obligatoire
Obligatoire
Aucune obligation
Diagnostic Gaz
3 ans
Obligatoire
Obligatoire
Obligatoire
Aucune obligation
Diagnostic Plomb
1 an ou illimitée *
Obligatoire
Aucune obligation
Aucune obligation
Aucune obligation
Diagnostic Amiante
3 ans ou illimitée *
Obligatoire
Obligatoire
Aucune obligation
Aucune obligation
Diagnostic Termites
6 mois
Obligatoire
Obligatoire
Obligatoire
Obligatoire
Diagnostic Métrage Loi Carrez
-
Aucune obligation
Aucune obligation
Aucune obligation
Aucune obligation
Diagnostic État des Risques et Pollution - ERP
6 mois
Obligatoire
Obligatoire
Obligatoire
Obligatoire

Tableau regroupant les diagnostics immobiliers qui sont obligatoires
pour vendre un appartement

Les diagnostics
Durée de validité
Appartement en vente dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949
Appartement en vente dont le permis de construire a été délivré entre le 1er janvier 1949 et le 1er juillet 1997
Appartement en vente dont le permis de construire a été délivré après le 1er juillet 1997
Appartement en vente dont le permis de construire a été délivré il y a moins de 15 ans
Diagnostic de Performance Énergétique - DPE
10 ans ou adaptée *
Obligatoire
Obligatoire
Obligatoire
Obligatoire
Diagnostic Électricité
3 ans
Obligatoire
Obligatoire
Obligatoire
Aucune obligation
Diagnostic Gaz
3 ans
Obligatoire
Obligatoire
Obligatoire
Aucune obligation
Diagnostic Plomb
1 an ou illimitée *
Obligatoire
Aucune obligation
Aucune obligation
Aucune obligation
Diagnostic Amiante
3 ans ou illimitée *
Obligatoire
Obligatoire
Aucune obligation
Aucune obligation
Diagnostic Termites
6 mois
Obligatoire
Obligatoire
Obligatoire
Obligatoire
Diagnostic Métrage Loi Carrez
Illimité *
Obligatoire
Obligatoire
Obligatoire
Obligatoire
Diagnostic État des Risques et Pollution - ERP
6 mois
Obligatoire
Obligatoire
Obligatoire
Obligatoire

* La durée de validité de certains diagnostics obligatoires pour la vente de votre propriété dépend de différents facteurs. Pour le DPE, en cas de travaux de rénovation énergétique il sera obligatoire de réaliser un nouveau diagnostic pour la vente du bien. De plus, à compter du 1er juillet 2021, la durée de validité a été ajustée : les DPE effectués entre 2013 et 2017 sont valides jusqu’à la fin de l’année 2022, tandis que les DPE réalisés entre 2018 et mi-2021 resteront valables jusqu’à la fin de l’année 2024. Pour le Diagnostic Plomb, en cas de dépassement des seuils de concentration en plomb, la durée de validité est restreinte à une année. Pour le Diagnostic Amiante, en cas de présence d’amiante, il est essentiel de réaliser une nouvelle vérification dans les trois années qui suivent la première évaluation. En revanche, si aucune trace d’amiante n’est décelée, la validité du diagnostic reste en vigueur indéfiniment. Important, pour un diagnostic d’amiante établi avant 2013, il sera obligatoire de le refaire pour la vente de la propriété. Pour le Diagnostic Métrage Loi Carrez, en cas de changement de superficie de la propriété il sera nécessaire de le réaliser à nouveau pour vendre le bien.

Ces diagnostics permettent de révéler d’éventuels problèmes, tels que des installations obsolètes ou des risques pour la santé, tout en fournissant aux acheteurs une idée précise de la performance énergétique du bien. En respectant ces exigences légales, vous contribuez à une transaction immobilière en toute confiance. Pour en savoir plus sur les diagnostics immobiliers requis pour vendre votre propriété dans le Gard, n’hésitez pas à nous contacter. Votre réussite immobilière commence par une transaction conforme et transparente.

Vous êtes vendeur : contactez-nous

Vous êtes bailleur ?
Voici la liste des diagnostics immobiliers à fournir en cas
de mise en location d'un logement

Bailleur > diagnostics immobiliers obligatoires pour la location

En tant que bailleur, il est essentiel de connaître les diagnostics immobiliers requis lorsque vous mettez un logement en location à Nîmes ou dans les communes du Gard. Ces évaluations techniques garantissent la sécurité et la transparence de la transaction pour le locataire. Le dossier de diagnostic technique (DDT) regroupe les diagnostics obligatoires pour la location d’un logement. Ils comprennent le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), le Diagnostic Électricité, le Diagnostic Gaz, le Diagnostic Plomb, le Diagnostic ERP, le Diagnostic Bruit ainsi que le Diagnostic Amiante. Toutes ces informations sont disponibles sur le site du Gouvernement (consultables ici : diagnostics immobiliers à fournir en cas de mise en location).

Diagnostics immobiliers obligatoires
pour la location d'un logement

En cas de location d’un logement, le bailleur doit remettre les diagnostics techniques immobiliers obligatoires suivants au locataire au moment de la signature du bail et en cas de renouvellement du bail, réunis dans un dossier que l’on appelle le dossier de diagnostic technique (DDT) :

  • Diagnostic de performance énergétique (DPE) : Document permettant d’estimer la consommation d’énergie et les taux d’émission de gaz à effet de serre, afin de renseigner sur la performance énergétique et climatique du logement ou du bâtiment.
  • Diagnostic Électricité : État de l’installation intérieure de l’électricité si l’installation a plus de 15 ans.
  • Diagnostic Gaz : État de l’installation intérieure du gaz si l’installation a plus de 15 ans.
  • Diagnostic Plomb : Constat de risque d’exposition au plomb (Crep) si le logement a été construit avant 1949.
  • Diagnostic Amiante : État mentionnant la présence ou l’absence d’amiante. Une copie de l’état mentionnant la présence ou l’absence d’amiante dans le logement devra également être annexée au bail, une fois la parution d’un décret d’application.
  • Diagnostic Surface habitable Loi Boutin : Diagnostic Loi Boutin (mesure la surface habitable d’un logement) si le bien immobilier est loué dans le cadre d’une résidence principale non meublée.
  • Diagnostic ERP (1) : État des risques (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon…) si le logement est dans des zones à risques fixées par des arrêtés préfectoraux (les communes du Gard sont en majorité concernées par ce diagnostic).
  • Diagnostic Bruit : État des nuisances sonores aériennes si le logement se situe dans une zone dite « d’exposition au bruit d’aéroport ».
Obtenir un devis personnalisé

Tableau récapitulatif des diagnostics immobiliers obligatoires
pour louer son bien immobilier

Les diagnostics
Durée de validité
Bien en location dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949
Bien en location dont le permis de construire a été délivré entre le 1er janvier 1949 et le 1er juillet 1997
Bien en location dont le permis de construire a été délivré après le 1er juillet 1997
Bien en location dont le permis de construire a été délivré il y a moins de 15 ans
Diagnostic de Performance Énergétique - DPE
10 ans ou adaptée *
Obligatoire
Obligatoire
Obligatoire
Obligatoire
Diagnostic Électricité
6 ans
Obligatoire
Obligatoire
Obligatoire
Aucune obligation
Diagnostic Gaz
6 ans
Obligatoire
Obligatoire
Obligatoire
Aucune obligation
Diagnostic Plomb
6 ans ou illimitée *
Obligatoire
Aucune obligation
Aucune obligation
Aucune obligation
Diagnostic Amiante
3 ans ou illimitée *
Obligatoire
Obligatoire
Aucune obligation
Aucune obligation
Diagnostic Termites
-
Aucune obligation
Aucune obligation
Aucune obligation
Aucune obligation
Diagnostic Surface habitable Loi Boutin
Illimité *
Obligatoire
Obligatoire
Obligatoire
Obligatoire
Diagnostic État des Risques et Pollution - ERP
6 mois
Obligatoire
Obligatoire
Obligatoire
Obligatoire

* La durée de validité de certains diagnostics nécessaires pour la location dépend de différents facteurs. Pour le DPE, en cas de travaux de rénovation énergétique il sera obligatoire de réaliser un nouveau diagnostic pour louer le bien. De plus, à compter du 1er juillet 2021, la durée de validité a été ajustée : les DPE effectués entre 2013 et 2017 sont valides jusqu’à la fin de l’année 2022, tandis que les DPE réalisés entre 2018 et mi-2021 resteront valables jusqu’à la fin de l’année 2024. Pour le Diagnostic Plomb, en cas de dépassement des seuils de concentration en plomb, la durée de validité est restreinte à six années. Pour le Diagnostic Amiante, en cas de présence d’amiante, il est essentiel de réaliser une nouvelle vérification dans les trois années qui suivent la première évaluation. En revanche, si aucune trace d’amiante n’est décelée, la validité du diagnostic reste en vigueur indéfiniment. Important, pour un diagnostic d’amiante établi avant 2013, il sera obligatoire de le refaire pour la location de la propriété. Pour le Diagnostic Surface habitable Loi Boutin, en cas de changement de superficie de la propriété il sera nécessaire de le réaliser à nouveau pour louer le bien.

Le DPE évalue la performance énergétique du logement, tandis que les diagnostics électricité et gaz vérifient les installations de plus de 15 ans. Le diagnostic plomb est requis pour les logements construits avant 1949. Si le logement se trouve dans une zone à risques, le diagnostic ERP est indispensable. Le diagnostic bruit s’applique dans les zones d’exposition au bruit d’aéroport, et l’état amiante est requis, avec une copie annexée au bail. En respectant ces exigences légales, vous garantissez une location en toute conformité et sérénité. Pour plus d’informations sur les diagnostics immobiliers requis pour la location dans le Gard, n’hésitez pas à nous contacter. Votre tranquillité locative commence par une location conforme.

Vous êtes bailleur : contactez-nous

Contactez votre diagnostiqueur et programmez votre rendez-vous de diagnostic immobilier à Nîmes et dans le Gard

Dans le cadre de votre projet de diagnostic immobilier à Nîmes et dans le Gard, nous commençons par analyser vos besoins et vous proposons un devis sur mesure. Nous planifions le rendez-vous d’intervention en fonction de vos disponibilités. Nos experts certifiés interviennent ensuite pour réaliser les diagnostics immobiliers de votre bien, garantissant ainsi une évaluation précise et conforme. Une fois l’intervention achevée, nous vous transmettons un rapport d’expertise complet qui récapitule les résultats. Notre service vise à vous fournir des diagnostics de qualité pour la vente ou la location de votre bien dans la région de Nîmes et du Gard.

Prendre rendez-vous

1
Analyse de vos besoins de diagnostics immobiliers :

"Après avoir examiné attentivement l'ensemble des besoins, j'élabore un devis personnalisé que vous pouvez examiner et valider."

2
Plannification du rendez-vous d'intervention :

"Ensemble, nous convenons du jour et de l'heure idéale pour que je puisse intervenir dans votre bien immobilier et réaliser les diagnostics nécessaires."

3
Réalisation des diagnostics immobiliers appropriés :

"J'interviens et prends en charge la réalisation complète des diagnostics de votre propriété, en veillant à une exécution parfaite, précise et conforme."

4
Émission du rapport des diagnostics immobiliers :

"Je vous adresse le rapport d'expertise exhaustif, qui présente en détail les résultats de nos diagnostics immobiliers, dès le paiement reçu."

(1) Le diagnostic ERP (État des risques et pollution) concerne les logements qui se situent dans des zones à risque fixées par des arrêtés préfectoraux. La plupart des communes du Gard sont concernées. Ces informations peuvent être obtenues en consultant le site Géorisques.

(2) État de l’installation d’assainissement non collectif concerne les logements qui ne sont pas raccordés au réseau public de collecte des eaux usées. Ces logements doivent être équipés d’une installation d’assainissement non collectif autonome. Cette installation doit faire l’objet d’un contrôle effectué par la commune. Le contrôle donne lieu à un diagnostic. En cas de vente, le vendeur doit annexer ce diagnostic au sein d’un dossier de diagnostic technique (DDT). Le DDT doit être remis à l’acquéreur.

(3) Le carnet d’information du logement (CIL) concerne les logements neufs dont le permis de construire ou la déclaration préalable ont été déposés depuis le 1er janvier 2023. Il concerne également les logements existants faisant l’objet de travaux de rénovation ayant une incidence directe sur leur performance énergétique depuis cette date. Le carnet d’information du logement (CIL) n’a pas l’obligation de figurer dans le dossier de diagnostic technique (DDT).

(4) La promesse de vente ou l’acte de vente de la maison individuelle doit indiquer s’il y a un risque de mérule (champignon) dans la construction de la maison (ce risque de mérule concerne les zones géographiques identifiées par un arrêté. L’arrêté est consultable en préfecture ou sur son site internet). Le Gard n’est pas concerné par ce diagnostic car dans le département il n’y a aucun risque de présence de Mérule et d’obligations des propriétaires. Il n’y a donc aucune obligation de réaliser ce diagnostic pour les propriétaires gardois (cliquer ici pour vérifier sur le site du Gouvernement).

Nous contacter

Nous répondons vite !

Être rappelé

Nous vous rappelons !

07 45 59 43 23

Hafid bonjour !

Obtenir un devis

Rapide et gratuit !